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L’assurance garantie décennale est un guide pour l’artisan. Il doit s’y souscrire et comprendre son fonctionnement. Pourquoi ? Parce que cette assurance est une nécessité indispensable pour tout artisan du bâtiment. C’est une assurance qui le protège en cas de certains dommages avec plein d’autres avantages. Dans cet article, vous serez informé également de la procédure de souscription.
Contenu de l’assurance garantie décennale
Tous les artisans du bâtiment, menuisier, maçon, technicien, plombier, tous ont l’obligation d’avoir une garantie décennale. En effet, l’assurance décennale couvre tout dommage lié à la solidité du bâtiment. Si dans les dix prochaines années un dommage rend l’ouvrage impropre, les artisans bénéficieront de la couverture de leur assureur décennal. Les dommages qui reviennent à la charge de l’assureur sont nombreux.
Les dommages matériels à la charge de l’assureur décennal incluent d’abord l’état solide du bâtiment construit. Si le bâtiment se fond ou qu’il y a de fissures importantes sur le bâtiment, le propriétaire va réclamer de dédommagement de son plein droit. À ce niveau, votre souscription à l’assurance garantie décennale vous sauve la mise. Les problèmes d’isolation ou d’étanchéité touchant la viabilité du bâtiment nécessitent des réparations, un autre dommage à la charge de l’assureur.
La ventilation et le chauffage comme élément d’équipements, lorsqu’ils sont en dommage, la compagnie d’assurance couvre les charges. Cependant, l’assureur décennal n’a pas de couverture sur un dommage d’usure normale. La mauvaise utilisation de l’ouvrage ou l’absence d’entretien sur l’ouvrage n’est pas à la charge de l’assureur.
Importance d’avoir une garantie décennale
C’est une obligation légale pour les artisans du bâtiment de souscrire à une assurance garantie décennale. C’est la loi Spinetta de 1978 qui a instauré cette contrainte légale dans l’intérêt général. Tout artisan du bâtiment ne disposant pas de cette assurance devra se confronter à la loi. Des sanctions administratives, pénales et légales seront prononcées sur son cas.
En outre, s’il y a de sinistre, l’artisan sans souscription devra assurer lui-même l’indemnisation du maître d’ouvrage. Sans doute, votre activité ne se portera plus bien. Mais lorsque vous avez une souscription d’assurance décennale, vous et vos clients sont protégés. Après la réception des travaux, si un dommage éventuel survient, vos clients sont protégés. De même, les frais pour couvrir toute potentielle réparation sont à la charge de l’assurance.
Comment s’y souscrire ?
Choisissez d’abord un assureur qui vous inspire confiance. Pour trouver le choix idéal, comparez les offres trouvées lors des recherches. Demandez les devis. Un courtier peut mieux vous accompagner dans le processus. Constituez ensuite votre dossier. Les documents pour un dossier à déposer auprès d’une assurance décennale sont le statut juridique et le numéro SIRET. Le postulant doit avoir préalablement une assurance responsabilité civile dont l’attestation doit figurer parmi les documents.
Aussi, votre certificat ou diplôme justifiant vos compétences dans l’activité que vous exercez. Il faudra aussi fournir une preuve de description sur vos précédentes réalisations sur des chantiers. Vos références professionnelles accompagnées d’avis de clients sont indispensables. Une fois les documents au complet, posez-les et validez votre contrat. Vous obtiendrez votre attestation d’assurance. Vous voilà outillé pour souscrire votre garantie décennale.
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